Les sanctions
Véhicule non présenté
Ne pas présenter le véhicule au contrôle.
Preuve non présentée
Ne pas présenter la preuve du contrôle : vignette de la carte grise, procès-verbal ou attestation du centre.
La sanction
Sanction : amende de classe IV, possible retenue de la carte grise et remise d'un document provisoire de circulation de sept jours.
La carte grise est restituée sur présentation de la preuve d'un résultat favorable sans contre-visite.
D'autres conséquences sont prévues à l'article R. 323-1 du code de la route.
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